Notice de collectivité
- Notice
Fondation pour la création et la diffusion musicales sonores (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Regroupe tous les professionnels de la musique en France qui sont concernés par les
applications de la loi du 3-7-1985 relative à la copie privée et à la rémunération
équitable en matière de phonogrammes du commerce, ainsi que les pouvoirs publics.
Adresse :
57 av. de Villiers, 75017 Paris. Tél. 46.22.40.10
Forme(s) rejetée(s) :
< FCDMS
< FCDMS
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12074610t
Notice n° :
FRBNF12074610
Création :
88/05/10
