Notice de collectivité

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Yvelines forme internationale

Nation(s) :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1968-01-01

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

La création du département des Yvelines a été décidée par la loi du 10 juillet 1964, loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des anciens départements de Seine et Seine-et-Oise. La date officielle de mise en œuvre de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968

Adresse :  Hôtel du Département, 2 pl. André-Mignot, 78012 Versailles cedex

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Yvelines. Préfecture
>> << Avant 1968, voir  :  Seine-et-Oise

Source(s) : 
BA 2007



Notice n° :  FRBNF12064276

Création :  88/01/25
Mise à jour :  08/10/27

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