Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la santé et de la famille (1986-1988) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Image animée)

Naissance : 1986-04-04

Mort : 1988-05-12

Ministre délégué auprès du Ministre des affaires sociales et de l'emploi. Attributions fixées par D. n ̊ 86-698 du 04-04-1986.
Avant le 04-04-1986: Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé, D. 84-770 du 07-08-1984 et Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la famille , de la population, des travailleurs immigrés, D. 83-312 du 19-04-1983.

Adresse : 8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Ministère chargé de la santé et de la famille

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 avril 1986, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la santé et de la protection sociale (1988)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) :
BA 1987

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12046277v

Notice n° : FRBNF12046277

Création : 87/08/14

Mise à jour : 10/12/27