Notice de collectivité

Notice

France. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1983-02-23

Créé par D. n ̊ 83-132 du 23-02-1983. Modifié par D. 86-174 du 06-02-1986. - Dépend à un moment donné du Ministère de la recherche et de la technologie.

Adresse : 66 rue de Bellechasse, 75700 Paris
Ancienne adresse : 7 rue Saint-Georges, 75009 Paris

Site internet de la collectivité : https://www.ccne-ethique.fr (2023-09-26)

Forme(s) rejetée(s) :
< CCNE
< Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (France)
< Comité consultatif national d'éthique (France)
< France. Comité consultatif national d'éthique

Source(s) :
J.O., 25-02-1983

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2151 0702 , cf. http://isni.org/isni/0000000121510702

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120069549

Notice n° : FRBNF12006954

Création : 87/02/05

Mise à jour : 23/09/26