Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la fonction publique et du plan forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-03-20
Mort :
1988-05-12
Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-711 du 17-4-1986 (J.O.
du 18-4-1986).
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Secrétariat d'État à la fonction publique et aux simplifications administratives
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire (1981-1986)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1988-1991)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat au plan (1988-1991)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Secrétariat d'État à la fonction publique et aux simplifications administratives
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire (1981-1986)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1988-1991)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat au plan (1988-1991)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
Domaine(s) :
330
. - 350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0664 8754
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106648754
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120010627
Notice n° :
FRBNF12001062
Création :
86/08/01
Mise à jour :
12/03/16
