Notice de collectivité
- Notice
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute autorité forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1952
Mort :
1967-07-01
Disparaît en juillet 1967 avec l'entrée en vigueur du traité de fusion signé à Bruxelles
le 08-04-1965 au profit de la Commission des Communautés européennes, devenue Commission
européenne fin 1993.
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté européenne du charbon et de l'acier (Luxembourg). Haute autorité
< Communauté européenne du charbon et de l'acier (Luxembourg). Haute autorité
Domaine(s) :
320
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2165 6082
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121656082
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11999883m
Notice n° :
FRBNF11999883
Création :
86/07/11
Mise à jour :
15/04/01