Notice de collectivité

  • Notice
Seine forme internationale

Nation(s) : France
Type de la collectivité officielle : collectivité départementale
Langue(s) : français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur
Naissance : 1795-10-11
Mort : 1967-12-31

Le "département de Paris" devient le "département de la Seine" en 1795
Département découpé par la loi du 10 juillet 1964 en quatre nouveaux départements, en empiétant légèrement sur l'ancien département de la Seine et Oise conformément au décret d'application du 25 février 1965. Les 4 nouveaux départements naîtront le 1er janvier 1968


Forme(s) rejetée(s) : 
< Seine. Préfecture
< Paris. Préfecture (1800-1967)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 11 octobre 1795, voir :  Paris (Département / 1790-1795)
>> << Après 1967, voir :  Hauts-de-Seine
>> << Après 1967, voir :  Seine-Saint-Denis
>> << Après 1967, voir :  Val-de-Marne

Source(s) : 
BA 2007



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2296 479X , cf. http://isni.org/isni/000000012296479X
Notice n° : FRBNF11989135

Création : 85/11/12
Mise à jour : 14/02/03

Notices bibliographiques liées

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