Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'État aux transports (1974-1978) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1974-03-01
Mort :
1978-04-05
Existe de 1974 à 1978 : seul de 74 à 76, auprès du M. de l'équipement en 76-77, auprès
du M. de l'équipement et de l'aménagement du territoire en 77-78. De 1978 à 1984 voir
: M. des transports. Existe à nouveau à partir de 1984 auprès du M. de l'urbanisme,
du logement et des transports.
Adresse :
4 avenue Léon-Bollée, 75013 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. Secrétariat d'État aux transports
< France. Ministère de l'équipement. Secrétariat d'État aux transports
< France. Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Secrétariat d'État aux transports
< France. Transports (Secrétariat d'État)
< France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. Secrétariat d'État aux transports
< France. Ministère de l'équipement. Secrétariat d'État aux transports
< France. Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Secrétariat d'État aux transports
< France. Transports (Secrétariat d'État)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er mars 1974, voir : France. Ministère des Transports (1967-1974)
>> << Après le 5 avril 1978, voir : France. Ministère des transports (1978-1984)
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Avant le 1er mars 1974, voir : France. Ministère des Transports (1967-1974)
>> << Après le 5 avril 1978, voir : France. Ministère des transports (1978-1984)
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119874260
Notice n° :
FRBNF11987426
Création :
85/10/10
Mise à jour :
24/01/29
