- Notice
Dépôt légal
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Formalité à l'accomplissement de laquelle est attachée la protection de certains droits
intellectuels, qui concerne toute production littéraire ou artistique, mais aussi
les brevets et les marques.
<Employé pour :
Exemplaires du dépôt légal
Exemplaires du dépôt légal
Source(s) :
Grand Larousse universel (art. : Dépôt) . - Grand Robert de la langue française (art. : Dépôt)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Dépôt) . - Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / E. Dreyer, 2003
Grand Larousse universel (art. : Dépôt) . - Grand Robert de la langue française (art. : Dépôt)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Dépôt) . - Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / E. Dreyer, 2003
Domaine(s) : 020
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal deposit of books, etc. http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075741
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal deposit of books, etc. http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075741
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Dépôt légal
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Dépôt légal
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119787663
Notice n° :
FRBNF11978766
Création :
85/07/07
Mise à jour :
10/09/15
