Notice RAMEAU

  • Notice
Actes authentiques [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Actes en la forme administrative
Actes en la forme authentique
Actes notariés

<<Terme(s) générique(s) :
Actes instrumentaires
Preuve littérale

>><<Terme(s) associé(s) : 
Actes sous seing privé
Notaires
Authentification

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Minutes notariales
Certificats numériques

Equiv. MeSH : Deeds

Notice n° :  FRBNF11976443
Origine :  Laval RVM

Création :  85/08/02
Mise à jour :  90/02/14

Notices bibliographiques liées

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