Notice RAMEAU

  • Notice
Conseils régionaux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Régions administratives -- Conseils

<<Terme(s) générique(s) :
Régions administratives

>><<Terme(s) associé(s) : 
Élections -- France -- Régions

Voir aussi aux conseils régionaux particuliers, par ex. : Franche-Comté. Conseil régional

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Conseillers régionaux

Source(s) : 
BIPA . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Domaine(s) : 350

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11967881t
Notice n° :  FRBNF11967881

Création :  84/11/23
Mise à jour :  05/05/04


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