- Notice
Voies de recours
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Recours (procédure)
Recours (procédure)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Recours des particuliers (droit international)
Recours collectifs (droit)
Appel (procédure)
Appel comme d'abus
Cassation
Cours d'appel
Cours jugeant en dernier ressort
Droit et fait
Épuisement des recours internes, Règle de l'
Exceptions (droit)
Impôt -- Réclamations et appels
Nouveaux procès
Plaidoirie
Recours des particuliers (droit européen)
Recours des particuliers (droit international)
Recours collectifs (droit)
Appel (procédure)
Appel comme d'abus
Cassation
Cours d'appel
Cours jugeant en dernier ressort
Droit et fait
Épuisement des recours internes, Règle de l'
Exceptions (droit)
Impôt -- Réclamations et appels
Nouveaux procès
Plaidoirie
Recours des particuliers (droit européen)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Appellate procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006085
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Appellate procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006085
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Voies de recours
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Voies de recours
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951227q
Notice n° :
FRBNF11951227
Création :
82/12/21
Mise à jour :
94/12/27
