Notice de collectivité

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France. États généraux forme internationale

Pays :  France
Congrès
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1302

Ne pas confondre les Etats généraux avec les Assemblées des notables et de la noblesse

Créés en 1302, les états généraux se sont réunis vingt-deux fois en 487 ans : 1302, 1303, 1308, 1313-1314,1317,1328,1351,1355, mars 1356, octobre 1356,1357, février 1358, mai 1358, 1359,1363,1369, 1382,1420,1439,1468,1484, 1506,1560,1561,1576,1588,1593,1614,1789. - Dans la monarchie française, nom donné aux assemblées générales de la nation organisée à la fois en ordres (clergé, noblesse, tiers état) et en pays. A la différence du régime parlementaire anglais, les états généraux français tenaient donc leur source uniquement de l'initiative royale. C'est pourquoi, ils n'eurent aucune périodicité régulière : le roi les convoquaient notamment pour obtenir des subsides exceptionnels. Les députés sont désignés par les états provinciaux ou élus dans le cadre de chaque baillage. Chaque ordre rédige un cahier de doléances. Les délibérations sont faites par ordre et les états n'ont aucun pouvoir de décision. - Jusqu'au XVe siècle, les états de la langue d'oil et les états de la langue d'oc délibérèrent à part dans des villes différentes


Forme(s) rejetée(s) : 
< États généraux (France)

Source(s) : 
Mourre, 1978 . - Dic.des institutions de la France XVIIe-XVIIIe siècles . - Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Domaine(s) :  944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2110 2231 , cf. http://isni.org/isni/0000000121102231
Notice n° :  FRBNF11943522

Création :  82/04/05
Mise à jour :  10/05/14

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