Notice de collectivité

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Côtes-d'Armor forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

D. 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département : "le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor"

Adresse :  Hôtel du Département, pl. du Général-de-Gaulle, BP 1053, 22024 Saint-Brieuc Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< Côtes-du-Nord

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Côtes-d'Armor. Préfecture

Source(s) : 
JO, 1990-03-08



Notice n° :  FRBNF11884260

Création :  85/05/24
Mise à jour :  08/05/21

Notices bibliographiques liées

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