Notice de collectivité
- Notice
France. Commission des opérations de bourse forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Multi-média), Distributeur
Naissance :
1967-09-28
Mort :
2003-08-01
Créé par l'ordonnance n ̊67-833 du 28-09-1967 ; D. 91-281 du 19 mars 1991 modifiant
le D. 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de
la COB ; le 01-08-2003 fusionne avec le Conseil des marchés financiers et le Conseil
de discipline de la gestion financière pour donner l'Autorité des marchés financiers.
Adresse :
Tour du pont Mirabeau, 39-43 quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15
Forme(s) rejetée(s) :
< COB
< Commission des opérations de bourse (France)
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Commission des opérations de bourse
< COB
< Commission des opérations de bourse (France)
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Commission des opérations de bourse
Source(s) :
JO 1991-03-20
JO 1991-03-20
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2097 3924
, cf.
http://isni.org/isni/0000000120973924
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11883984d
Notice n° :
FRBNF11883984
Création :
85/05/10
Mise à jour :
14/08/01
