Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'environnement (1981-1983) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1981-05-21
Mort :
1983-03-22
D. du 1.4.83 transférant les attributions de l'environnement au P.M. puis D. du 13-4-83
les délégant au S.E..
Adresse :
14 Bd du Gal Leclerc, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Environnement (Ministère)
< France. Environnement (Ministère)
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 21 mai 1981 voir : France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie
>> << Après le 22 mars 1983 voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 21 mai 1981 voir : France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie
>> << Après le 22 mars 1983 voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11872734v
Notice n° :
FRBNF11872734
Création :
84/07/10
Mise à jour :
11/12/30
