Notice de collectivité

  • Notice
Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense forme internationale

France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Multi-média)
Naissance :  1958-09-09

Établissement public à caractère industriel et commercial créé par décret n°58-815 du 9 septembre 1958 pour une durée initiale de trente ans. Décret modifié par les décrets n°69-193 du 27 février 1969, n°69-379 du 24 avril 1969, n°88-186 du 24 février 1988 et n°92-1365 du 29 décembre 1992. - L'ÉPAD est chargé d'aménager pour le compte de l'État et des collectivités locales concernées, le site de la Défense. - Sa mission s'est vue prolonger successivement tous les trente ans par décret. Le dernier en date (n°2006-1317 du 29 octobre 2006) stipule que "sa mission prendra fin le 31 décembre 2010"

Adresse :  Tour Areva, place de la Coupole - La Défense 6, 92400 Courbevoie. Contact : 01.47.96.24.24
Site internet de la collectivité :  http://www.ladefense.fr (2006-11-20)

Forme(s) rejetée(s) : 
< ÉPAD
< Établissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense
< Établissement public d'aménagement de La Défense
< Établissement public d'amenagement de la region de la Défense
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre, Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Courbevoie, Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre)
< Établissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (Hauts-de-Seine)

Source(s) : 
La Lettre de l'EPAD, N ̊ 370 (1993, mars)
BA 2006 . - JO, 2006-10-29

Domaine(s) :  350


Identifiant international :  ISNI 0000 0000 8504 2373 , cf. http://isni.org/isni/0000000085042373
Notice n° :  FRBNF11872720

Création :  84/06/08
Mise à jour :  12/04/06

Notices bibliographiques liées

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