Notice de collectivité
- Notice
Parlement européen. Commission institutionnelle forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1981-07-09
Créée par une résolution du Parlement européen le 9-7-1981. Première réunion le 27-1-1982.
Forme(s) rejetée(s) :
< Parlement européen. Committee on institutional affairs
< Parlement européen. Committee on institutional affairs
Source(s) :
Recueil des documents institutionnels de la communauté de 1950 à 1982
Annuaire des Communautés européennes et des autres organisations européennes, 1992
Recueil des documents institutionnels de la communauté de 1950 à 1982
Annuaire des Communautés européennes et des autres organisations européennes, 1992
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11865300z
Notice n° :
FRBNF11865300
Création :
84/08/22
Mise à jour :
93/10/07
