Notice de collectivité

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France. Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France forme internationale

France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur
Naissance :  1964-03-24
Mort :  2004-08-13

Service de l'État, rattaché à la Direction de l'architecture et du patrimoine du Ministère de la culture et de la communication ; conduit dans chaque direction régionale des affaires culturelles par un service régional ; mission : recenser, étudier et faire connaître l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la France, à l'exception des oeuvres conservées dans les musées
Créé par décret en 1964 à l'initiative d'André Malraux, sous le nom de Commission nationale de l'Inventaire ; par le D. 03-04-1985, devient la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France ; par la L. n°2004-809 du 13-08-2004, devient l'Inventaire général du patrimoine cultureI et devient une instance régionale "Sans préjudice des opérations réalisées par l'État au plan national, la région et la collectivité territoriale de Corse sont chargées, dans leur ressort, de l'inventaire général du patrimoine culturel. Elles élaborent un rapport annuel sur les opérations qu'elles conduisent à cet effet" (article 95, alinéa II)

Adresse :  Centre national, Hôtel de Vrigny : 10 rue du Parc-Royal, 75003 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< IGMRAF
< L'Inventaire (France)
< France. Ministère de la culture et de la communication (1997-....). Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
< France. Commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
< France. Inventaire général des richesses artistiques
< France. Inventaire général des richesses de la France
< France. Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
< France. Sous-direction de l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
< France. Sous-direction de l'Inventaire général de la documentation et de la protection du patrimoine
< France. Direction du patrimoine. Sous-direction de l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
< France. Direction du patrimoine. Sous-direction de l'Inventaire général de la documentation et de la protection du patrimoine
< France. Ministère de la culture (1981-1986). Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
< France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Sous-direction de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
< France. Ministère de la culture et de la francophonie. Sous-direction de l'Inventaire général de la documentation et de la protection du patrimoine

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 13 août 2004, voir  :  France. Inventaire général du patrimoine culturel

>> << Paris (France) -- Hôtel de Vigny

Source(s) : 
BA 1992



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0791 1825 , cf. http://isni.org/isni/0000000107911825
Notice n° :  FRBNF11863993

Création :  84/01/10
Mise à jour :  16/07/20