Notice de collectivité

  • Notice
Cour interaméricaine des droits de l'homme forme internationale français
Corte interamericana de derechos humanos forme internationale espagnol
Inter-American court of human rights forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1969-11-07

Créée par la conférence tenue du 7 au 22-11-1969 à San José, Costa Rica. Installée le 18-7-1978, date de l'entrée en vigueur de la Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San José).


Forme(s) rejetée(s) : 
< Organisation des États américains. Cour interaméricaine des droits de l'homme
< Organisation des Etats américains. Corte interamerica a de derechos humanos
< Organisation des Etats américains. Inter-American court of human rights
< Cour interaméricaine des droits de l'homme (San José)

Source(s) : 
Rapport annuel de la cour... 1980



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2096 9749 , cf. http://isni.org/isni/0000000120969749
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11863378d
Notice n° :  FRBNF11863378

Création :  84/06/07
Mise à jour :  10/02/15

Notices bibliographiques liées

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