Notice de collectivité

  • Notice
Corse-du-Sud forme internationale

Nation(s) :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1976-01-01

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Dépt créé par la loi n ̊75-356 du 15-5-1975 portant réorganisation de la Corse en 2 départements à compter du 1er janvier 1976

Adresse :  Cours Napoléon et rue Sergent-Casalonga, BP 401, 20188 Ajaccio cedex

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Corse-du-Sud. Préfecture
>> << Avant le 1er janvier 1976, voir  :  Corse

Source(s) : 
J.O. du 16-5-1975 . - BA 2007



Notice n° :  FRBNF11863358

Création :  83/12/19
Mise à jour :  08/10/23

Notices bibliographiques liées

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