Notice de collectivité
- Notice
Chambre de métiers (Alsace). Service juridique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
Espace européen de l'entreprise : 30 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim
Site internet de la collectivité :
http://www.cm-alsace.fr/ (2008-04-07)
Source(s) :
Guide juridique de l'artisan, 1988
Guide juridique de l'artisan, 1988
Domaine(s) :
330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118631049
Notice n° :
FRBNF11863104
Création :
84/01/12
Mise à jour :
13/10/12
