Notice de collectivité
- Notice
Chambre de commerce et d'industrie... forme internationale
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Vedettes à employer pour les chambres de commerce, même si elles ont porté le nom
court de "Chambre de commerce" à un certain moment
L'origine des chambres de commerce remonte, en France, à la fin du 15e siècle. Elles
furent supprimées par un décr. de l'Assemblée nationale du 27 septembre 1791 puis
rétablies par un arr. consulaire du 3 Nivôse an XI. - Les principaux textes régissant
leur organisation sont la L. du 9 avril 1898 et le décr. du 18 juillet 1991. - Les
Chambre de commerce et d'industrie sont des établissements publics sous la double
tutelle du ministre chargé du commerce et de celui chargé de l'industrie. - On trouve
aussi des "Chambre de commerce" et "Chambre de commerce et d'industrie" en dehors
de la France.
Forme(s) rejetée(s) :
< CCI...
< CCIS...
< Chambre de commerce...
< Chambre d'industrie et de commerce...
< Chambre de commerce, d'industrie et des services...
< CCI...
< CCIS...
< Chambre de commerce...
< Chambre d'industrie et de commerce...
< Chambre de commerce, d'industrie et des services...
Source(s) :
Larousse 19 s. . - GDEL . - BA 2007
Larousse 19 s. . - GDEL . - BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118630506
Notice n° :
FRBNF11863050
Création :
83/11/22
Mise à jour :
23/05/30
