Notice de collectivité
- Notice
Canada. Bureau de la politique de concurrence forme internationale français
Canada. Bureau of competition policy forme internationale anglais
Canada. Bureau of competition policy forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1974
En 1974, le Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les
coalitions est devenu chef du Bureau de la politique de concurrence, mais l'intitulé
"Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions"
puis : "...Loi sur la concurrence" continue à figurer sur les publications.
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la politique de concurrence
< Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Direction générale de l'analyse des politiques, de la recherche et de la liaison. Bureau de la politique de concurrence
< Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la politique de concurrence
< Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Direction générale de l'analyse des politiques, de la recherche et de la liaison. Bureau de la politique de concurrence
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1974, voir : Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions
>> << Avant 1974, voir : Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions
Source(s) :
Sociétés de gestion collective des droits d'auteur / Douglas A. Smith
Canadiana 1993/07
Sociétés de gestion collective des droits d'auteur / Douglas A. Smith
Canadiana 1993/07
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0659 4098
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106594098
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11862593m
Notice n° :
FRBNF11862593
Création :
84/06/25
Mise à jour :
94/02/24
