Notice de collectivité
- Notice
Bas-Rhin forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du
Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982
La forme "Basse-Alsace" est attestée en 1919.
Forme(s) rejetée(s) :
< Basse-Alsace
< Rhin (Bas)
< Basse-Alsace
< Rhin (Bas)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118623603
Notice n° :
FRBNF11862360
Création :
83/12/13
Mise à jour :
22/12/29
