Notice de collectivité
- Notice
Commission exécutive des conseils de prud'homme de France et d'Outre-mer forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission exécutive des conseils de prud'hommes de France et des colonies
< Commission exécutive des conseils de prud'hommes de France et des colonies
Source(s) :
Le Conseiller prud'homme, 1, 1951
Le Conseiller prud'homme, 1, 1951
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11744256g
Notice n° :
FRBNF11744256
Création :
97/07/01
Mise à jour :
16/06/10
