Notice de collectivité
- Notice
Algérie (Période coloniale). Service de Législation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Algérie (Période coloniale). Législation (Service)
< Algérie (Période coloniale). Législation (Service)
Source(s) :
Code de l'Algérie annoté, 1952
Code de l'Algérie annoté, 1952
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11583207h
Notice n° :
FRBNF11583207
Création :
97/07/01
Mise à jour :
16/07/22
