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  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
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1 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]
Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.
[P.-J. Mariette]
Livres

2 1764

France. Parlement de Paris

[Acte. 1764-01-16]
Objets de remontrances, arrestés en Parlement suffisamment garni de pairs. Au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James.
Livres

3 1766

France

[Acte royal. 1765-12-24. Versailles]
Lettre du Roi à mons. l'evêque de Condom.
Livres

4 1751

France

[Acte royal. 1750-06-00. Compiègne]
Réglemens particuliers pour la police intérieure de l'Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts d'Amiens
Livres

5 1745

France

[Acte royal. 1745-06-20. Tournai]
Lettre du Roi ecrite a Monseigneur l'evêque comte de Chaalons, pair de France ; avec le mandement de Monseigneur ; pour faire chanter le Te Deum dans toutes les églises de son diocèse, en action de graces de la prise de la ville & de la citadelle de Tournai, assiégées par le Roi en personne
Livres

6 1737

[Traité. 1737-07-04. Commercyfrançais)]

Cession de la principauté de Commercy
Livres

7 1716

France

[Acte royal. 1716-03-24. Paris]
Déclaration... portant que les billets et rescriptions des receveurs généraux seront rapportez dans l'espace de 8 jours... pour estre visez... [Enregistrée au Parlement.]
Vve F. Muguet
Livres

8 1721

France

[Acte royal. 1716-06-10. Paris]
Déclaration... portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 20 juin 1716
J. Collombat
Livres

9 1719

France

[Acte royal. 1716-05-05. Paris]
Lettres patentes... confirmatives de l'arrest du Conseil... du 8 décembre 1714, et du privilège de noblesse transmissible au premier degré aux enfans des officiers du Parlement de Dombes, avec l'arrest d'enregistrement [du 10 juin 1716] au Grand Conseil... desdites lettres et arrest du Conseil...
impr. de S. A. S.
Livres

10 1717

France

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]
Édit... contenant un règlement sur les amendes des eaux et forêts ; avec l'arrêt d'enregistrement fait au Parlement [de Besançon] le 13 juillet 1716, par lequel il est ordonné... que l'enregistrement de ce même édit au greffe de la maîtrise des eaux et forêts de Besançon, le 4... de juillet, sera rayé et biffé..., avec défense au maître particulier d'icelle... de faire à l'avenir semblable enregistrement..., ordonne qu'il sera procédé en ladite maîtrise de Besançon à un nouveau enregistrement en conséquence dudit arrêt...
A. Alibert
Livres

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