France
Les trente-deux codes des Français , composés des charte de 1830, code civil, de procédure civile, de commerce (nouveau), d'instruc. criminelle, pénal, forestier, de la pêche fluviale, rural, des poids et mesures, de la garde nationale, municipal, électoral, sur l'organisation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur la presse, code sur la contrainte par corps, sur l'instruction primaire, sur les détenteurs d'armes, sur les associations, sur les cours d'assises, sur les chemins vicinaux, sur le recrutement de l' armée, sur les justices de paix, sur les loteries, sur les terrains domaniaux usurpés, sur les arbitres, sur les vices rédhibitoires, sur les attroupemens, sur les crieurs publics, sur la régence, etc.