1 1990

Ricard, Michel (1945-....)

La Pratique du permis de construire et des autorisations spéciales / Michel Ricard,... ; préf., Jérôme Chapuisat,...

3e éd. mise à jour et augm.

Éd. du Moniteur

Livres

2 2004

Sources et rivières du Limousin

Guide du permis de construire : protéger l'environnement par le respect du droit des permis de construire / Association Sources et rivières du Limousin ; [réd. par Geoffroy Michel, Sylvie Durousseau, Bernard Drobenko, et al.]

Association Sources et rivières du Limousin

Livres

3 2002

Ricard, Michel (1945-....)

Le permis de construire : instruction de la demande, pouvoirs de l'administration, participations, droits et sujétions du bénéficiaire, responsabilités et contentieux / Michel Ricard,...

4e éd.

Ed. du Moniteur

Livres

4 2007

Renaudin, Frédéric (19..-.... ; avocat)

Instruire les permis de construire / par Frédéric Renaudin,...

Territorial éd.

Livres

5 2010

Renaudin, Frédéric (19..-.... ; avocat)

Instruire les permis de construire / par Frédéric Renaudin,...

Territorial éd.

Livres

6 2006 -...

Le Permis de construire - Guide de l'instructeur / sous la dir. de Frédéric Renaudin

Territorial éd. - SEPT

Périodiques et collections

7 2005

Guenard-Salaün, Béatrice

Le permis de construire / auteur, Béatrice Guenard-Salaün,...

[Nouv. éd.], janvier 2005

SEBTP

Livres

8 2007

Ricard, Michel (1945-....)

Le permis de construire : la demande de permis et la déclaration, l'instruction de la demande, les pouvoirs de l'administration, la mise en oeuvre du permis, le contentieux administratif, sanctions pénales et responsabilité civile / Michel Ricard

5e éd., [à jour de la réforme du Code de l'urbanisme]

Éd. le Moniteur

Livres

9 2005

Mathieu, Gilles (1965-.... ; avocat)

Guide du contentieux pénal du permis de construire / par Gilles Mathieu,... et Sébastien Sans,...

Édilaix

Livres

10 2017

Baillon, Nathalie (1974-....)

Traité du permis de construire / Nathalie Baillon

6e éd.

Éditions "Le Moniteur"

Livres

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