11 Notices bibliographiques

Votre Recherche

Recherche simple :

  • France. Election. Bordeaux
Auteurs, contributeurs...
  • France
Sauvegarder votre recherche

Affiner

Fonctions du premier auteur choisi

Nature de document

  • Ajouter un filtre

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 1635

France

[Acte royal. 1635-01-00. Paris]
Édict... portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume, attribution et union au Bureau des trésoriers de France de Bordeaux, des eslections de Xaintes et Congnac, pays de Béarn, duché d'Albret et ancien domaine de Navarre
Livres

Consultable sur Gallica

2 1648

France

[Acte royal. 1647-11-00. Paris]
Édit... portant création du semestre de la Cour des Aydes de Guyenne, séante de présent à Bourdeaux, et translation de ladite Cour dans la ville de Xaintes, avec augmentation de jurisdiction des eslections de Xaintes, S. Jean d'Angély et Marennes et de la cognoissance souveraine des salins dans l'estendue du ressort de ladite Cour. Leu, publié et enregistré en la Grande Chancellerie de France, le 19e jour de mars 1648
R. Baudry
Livres

3 1627

France

[Acte royal. 1627-03-00. Paris]
Edict du roy, portant restablissement & creation de quatre sieges d'eslections, ès pays de Quercy & Rouergue ; establissement d'un conseiller & lieutenant particulier, & d'un conseiller esleu en chacune des douze anciennes eslections de la Generalité de Guyenne, suyvant l'édict du mois de decembre de l'année mil six cens vingt cinq . Vérifié en la Chambre des Comptes le 28. juin 1627
P. Mettayer, A. Estiéne, & C. Prévost
Livres

Consultable sur Gallica

4 1655

France

[Acte royal. 1655-12-00. Paris]
Édict et déclaration... portant érection en Cour des Comptes, Aydes et Finances la Chambre des Comptes de Navarre séante à Pau, augmentation de son ressort pour l'eslection des Lannes, dépendante de la Cour des Aydes de Guyenne et Généralité de Bordeaux, et création de nouveaux officiers
impr. de J.-B. Nego
Livres

5 1641

France

[Acte royal. 1641-01-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict... portant création de 3 offices de receveur des tailles, creuës des garnisons, et de tous autres deniers extraordinaires en l'élection de Bordeaux ; et de 3 receveurs du taillon et solde des visséneschaux en l'élection des Lannes ; avec attribution de 12 deniers pour livre aux receveurs du taillon et solde des prévots des mareschaux, des ressorts des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, sur les deniers de ladite solde, y compris les 3 deniers pour livre par eux financez pour jouir sur les deniers de ladite solde en 1595, et attribution de 12 deniers pour livre aux receveurs des tailles et taillon des élections de Riom, Sarlat, La Charité et Saincte Menehout, par forme de taxations des deniers de leur maniement. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28e jour de juin 1641
P. Des Hayes
Livres

Consultable sur Gallica

6 1627

France

[Acte royal. 1627-03-00. Paris]
Édict du roy, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections és païs de Quercy & Rouërgue ; establissement d'un conseiller & lieutenant particulier,&t d'un conseiller esleu dans chacune des douze anciennes eslections de la Generalité de Guienne, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année mil six cens vingt-cinq . Verifié en la Chambre des Comptes le 28 juin. mil six cens vingt-sept
A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost
Livres

Consultable sur Gallica

7  

Glais-Bizoin, Alexandre (1800-1877)

République française.... Dépêche télégraphique. Décret [sur l'élection de l'Assemblée nationale. Signé : Crémieux, Léon Gambetta, Glais-Bizoin, Fourichon. Bordeaux, 31 janvier 1871]
impr. de Vve Mellinet
Livres

8 1582

France

[Acte royal. 1582-07-00. Fontainebleau]
Édict du Roy contenant révocation des édicts de création des sièges d'élections au païs & généralité de Guyenne, leu, publié & registré en la court de Parlement & Chambre des comptes, à Paris, le 14e et 29e aoust 1582
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

9 1714

France

[Acte royal. 1714-01-00. Versailles]
Édit... portant affranchissement de tailles dans la généralité de Montauban et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux ; et qui attribue aux offices de commissaires vérificateurs, créez par édit de novembre 1703, des taxations au denier 12, comme aux syndics et greffiers des rolles des 19 généralitez de pays d'élection, par édit d'octobre 1713... Registré en la Cour des Aydes de Montauban
Impr. royale
Livres

10 1636

France

[Acte royal. 1635-01-00. Paris]
Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635
P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet
Livres

Consultable sur Gallica

Récupérer les notices

(0)
(11)

autres Ressources