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1 1897

Vallé, Ernest (1845-1920)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation : 1 ° de l'Acte additionnel du 4 mai 1896, modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la Convention internationale conclue à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les nos 1 et 4 du Protocole de clôture annexé à cette convention ; 2 ° de la Déclaration du 4 mai 1896 interprétant certaines dispositions de la même Convention et de l'Acte additionnel précité, Par M. Vallé,... (5 avril 1897)
Motteroz
Livres

2 1885

Roche, Jules (1841-1923)

Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation : 1 ° de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette Convention, signés à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2 ° de l'acte additionnel à ladite Convention signé à Paris, le 12 décembre 1885, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse... par M. Jules Roche,... (22 décembre 1885.)
A. Quantin
Livres

3 1891

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish National submarine telegraph Company" par M. A. Millerand,... (3 juin 1891.)
Motteroz
Livres

4 1902

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres ainsi que le protocole de clôture annexé à cette convention, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)
Impr. de Motteroz
Livres

5 1902

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à cette convention... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)
Impr. de Motteroz
Livres

6 1901

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi... (approbation de l'acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1900 en vue de modifier la Convention du 20 mars 1833 relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette convention) par MM. Delcassé,... A. Millerand,... (1er juillet 1901.)
Impr. de Motteroz
Livres

7 1903

Trouillot, Georges (1851-1916)

Projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle à la convention du 28 mars 1901 conclue entre l'Etat et Compagnie française des câbles télégraphiques, pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien de câbles télégraphiques sous-marins... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
Impr. de Motteroz
Livres

8 1892

Folliet, André (1837-1905)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne, le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche, par M. Folliet,...
Motteroz
Livres

9 1879

Guyot, Emile (Dr)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 8 de cette convention, signée à Paris, le 5 nov. 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, par M. Guyot, député (6 fév 1879)
Impr. de Cerf et fils
Livres

10 1902

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à cette convention... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)
Impr. de Motteroz
Livres

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