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1  

Allemagne (République fédérale)

[Traité. 1952-05-26. Bonn]
Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemagne et conventions rattachées [relatives aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, au régime fiscal applicable aux forces et aux membres des forces, au règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation] signées à Bonn, Allemagne, le 26 mai 1952, par les Ministres des Affaires étrangères de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le chancelier de la République fédérale d'Allemagne
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2  

Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

Mémoire présenté par le gouvernement de S. M. britannique au Tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'article 1° du traité conclu à Washington le 8 mai 1871 entre S.M. britannique et les Etats-Unis de l'Amérique
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3 1783

[Traité. 1783-09-03. Parisanglais)]

The Definitive treaty between Great Britain, and the United States of America, signed at Paris the 3d day of September 1783
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4 1795

[Traité. 1794-11-19. Londresanglais)]

Treaty of amity, commerce, and navigation, between his Britannick Majesty, and the United States of America . By their president, with the advice and consent of their senate
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5 1796

[Traité. 1794-11-19. Londresfrançais)]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre Sa Majesté Britannique et les Etats-Unis d'Amérique . Finalement ratifié par la législature américaine, suivi d'un projet fraternel, adressé aux négocians français...Par J.S. Eustace...
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6 1848

États-Unis

[Traité. 1848-12-15. Londres]
Convention between her Majesty and the United States of America, for the improvement of the Communication by post between their respective territories, signed at London, December 15, 1848
T. R. Harrison
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7 1848

États-Unis

[Traité. 1848-12-15. Londres]
Convention between Her Majesty [the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland] and the United States of America, for the improvement of the communication by post between their respective territories : signed at London, December 15, 1848
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8 1872

Grande-Bretagne

[Alabama claims]. Argument du Conseil de S.M. britannique présenté conformément à la permission accordée par l'arrêté arbitral du 19 août 1872, sur la question du recrutement d'hommes effectué par le "Shenandoah" à Melbourne[signé : Roundell Palmer]
impr. Pfeffer et Puky
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9 1872

Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

[Alabama claims] Argument du Conseil de S.M. britannique, présenté conformément à l'arrêté arbitral du 30 août 1872, sur la demande d'intérêts comme dommages formulée par les Etats-Unis / [signé : Roundell Palmer]
impr. Pfeffer et Puky
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10 1872

Grande-Bretagne

[Alabama claims]. Argument of Her Britannic Majesty's Counsel on the points mentioned in the resolution of the arbitrator of July 25, 1872 / [signé : Roundell Palmer]
printed by Vérésoff and Garrigues
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