1 1789

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1739-01-13. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux pêcheurs du port de Granville de prendre en Bretagne, excepté à Bouin et Noirmoustier le sel nécessaire pour la salaison de la molue sèche seulement

Imp. royale

Livres

Consultable sur Gallica

2 1723

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1723-02-09. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare commun pour les lieux de Basse-Normandie qui sont sous le privilège du sel blanc l'arrêt du 8 décembre 1722 rendu contre les faux-sauniers, avec injonction aux habitants des paroisses de faire sonner le tocsin sur lesdits faux-sauniers lors de leur passage

imp. de Vve et M.-G. Jouvenel

Livres

Consultable sur Gallica

3 1742

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1742-04-24. Fontainebleau]

Arrêt du conseil d'état portant que les décharges qui se donnent aux voituriers par les usagers de Basse-Normandie de la quantité de sel blanc que lesdits voituriers leur délivrent, continueront d'être fournies sur papier non timbré

imp. royale

Livres

Consultable sur Gallica

4 1782

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1782-07-22. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'approvisionnement du magasin de verres à vitres de Normandie établi à Paris

Imp. royale

Livres

Consultable sur Gallica

5 1782

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1782-04-01. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

Imp. royale

Livres

Consultable sur Gallica

6 1774

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1773-06-27. Versailles]

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

imp. royale

Livres

Consultable sur Gallica

7 1766

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1766-03-10. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat, concernant les bois de la province de Normandie affectés et réservés à l'approvisionnement de la ville de Paris

imp. de P. G. Le Mercier

Livres

Consultable sur Gallica

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1711-12-19. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

Livres

Consultable sur Gallica

9 1772

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1768-01-03. Versailles]

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

imp. royale

Livres

Consultable sur Gallica

10 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1720-07-11. Paris]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour les draps fins qui se fabriquent en Normandie

imp. royale

Livres

Consultable sur Gallica

Tri par :

sur 20

Page suivante
Dernière page

Télécharger/Imprimer

Vous allez obtenir un document que vous pourrez enregistrer ou imprimer.

Format du fichier :	PDF TXT
Choisir :	notices abrégées notices complètes
Format de la notice :	Public Intermarc

Envoyer par courriel

Envoi par courriel au format txt :

PDF
TXT

  notices abrégées
  notices complètes sans exemplaires
  notices complètes avec exemplaires

Format de la notice :

Public
Intermarc

Adresse du destinataire :

Ajouter à mes références

La sélection a bien été ajoutée.

> Accéder à mes références

Exporter dans un tableau

paramétrage public
paramétrage professionnel

Vous allez obtenir un document csv.

	Sélectionner tout
	Localisation (pour obtenir tous les exemplaires d'une même ressource)
	Titre
	Auteur
	Contributeur
	Editeur
	Date
	Description
	Sujet
	Couverture
	Langue
	Format

Vous allez obtenir un document csv.

Intermarc

Unimarc

1 colonne par zone

1 colonne par sous-zone

Avec données brutes

Données avec étiquette

avec sous-notices

sans sous-notices

avec données d'exemplaire

sans données d'exemplaire

Identification
Localisation
Cote magasin
Cote libre accès
Droits génériques
Caractéristiques
Exe remarquables
Fonds
Données de numérisation

Numéro de notice	Numéro de regroupement
Collection	Date de dernière modification
Mode d'accès	Mode d'entrée
Numéro d'ordre	Numéro d'inventaire
Identifiant partie exe liée	Numéro d'entrée
Source récolement	Libellé du regroupement
Date de création

Etablissement	Lacune
Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
Usage	Conservation
Qualification/Volumaison	Note complétude
Etat col/mon

Adresse	Sous-cote
Préfixe	Cote non conrôlée
Format	Cote 1
Lettrage, millésime ou support	Cote 2
Numéro	Cote originale (indexée)
Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

Salle	Nature oeuvre
Discipline	Code critique
Dewey / Per	Microforme
Code auteur	Ancienne cote
Code titre

Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
Document né numérique	Présence adaptatif
Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
Numérisation partielle	Taux qualité adaptatif
Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
Table des matières	Présence E-Pub
Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
Qualité de la numérisation	Accessibilité E-Pub
Résolution du master	Signalement E-Pub
Support numérisé	Consultation E-Pub
Id ArkDoc

Transférer pour un SGB

Vous allez obtenir un fichier au format d'échange ISO2709 à importer dans votre catalogue de bibliothèque informatisé.

Format bibliographique :

Unimarc
Intermarc

Encodage des caractères :

Unicode-UTF8 : jeu de caractères pour tous les systèmes d'écriture

ISO 5426 : jeu de caractères latins

Sauvegarder votre recherche dans mes références

Titre de la recherche :

Récupérer les notices

Ma sélection (0)

Télécharger/Imprimer
Envoyer par courriel
Exporter dans un tableau
Transférer pour un SGB

Tous les résultats (197)

Exporter dans un tableau
Transférer pour un SGB

autres Ressources

Archives et manuscrits
Ressources électroniques